Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site pinoyjungle.com (ci-après « le Site ») est édité par la micro-entreprise PinoyJungle :

• Forme juridique : entreprise individuelle (micro-entreprise)
• Adresse du siège : [Adresse à compléter], [Code postal et ville à compléter], France
• SIRET : [SIRET à compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (voir ci-dessous)
• Email de contact : [Email de contact à compléter]
• Directeur de la publication : la gérante de PinoyJungle, joignable à l'adresse ci-dessus

TVA non applicable, art. 293 B du CGI(franchise en base de TVA) : les prix affichés sont nets, aucune TVA n'est facturée ni mentionnée sur les factures, conformément au régime de la micro-entreprise tant que les seuils légaux de franchise ne sont pas dépassés.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, hors coûts d'accès à Internet à la charge de l'utilisateur, 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour maintenance, ou problème technique indépendant de la volonté de PinoyJungle. PinoyJunglene saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

4. Conditions générales de vente

Les produits vendus, les modalités de commande, de paiement, de livraison, le droit de rétractation et les garanties légales sont détaillés dans nos conditions générales de vente, que vous devez accepter explicitement avant tout paiement.

5. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige, contactez-nous en priorité à [Email de contact à compléter] afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les coordonnées du médiateur de la consommation retenu par PinoyJungle seront communiquées ici dès sa désignation effective (obligatoire avant le go-live pour tout professionnel vendant à des consommateurs).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, logo, charte graphique, arborescence, code) est la propriété de PinoyJungleou de ses partenaires et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies techniques du Site sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français (voir également le droit applicable aux conditions générales de vente). À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis de tout litige, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables (notamment le tribunal du lieu où demeure le consommateur, à son choix).